Del Valle : Vers le rétablissement de la censure, dommage collatéral de la guerre en Ukraine

CHRONIQUE. Dans le sillage de la guerre en Ukraine, l’Union européenne durcit son contrôle de l’information sous couvert de lutte contre les ingérences étrangères et les “fake news”. Menace sur la liberté d'expression ?

Pour faire imposer l’actuelle dérive supranationaliste (jamais validée par les peuples) de l’UE, les instances européistes de Bruxelles et les États membres ont renforcé ces dernières années le contrôle de l’opinion publique, au nom de la lutte contre « l’ingérence » étrangère, notamment russe, « les fake news », et pour lutter contre « la haine et l’extrémisme ».

En réalité, le but n’est pas de défendre la Patrie face aux attaques étrangères, mais de contenir les mouvements souverainistes en pleine ascension partout en Europe, disqualifiés comme « pro-russes », tandis que les propagandes extrémistes et ingérences en provenance de pays islamistes et hostiles comme l’Algérie, la Turquie, le Qatar ou d’autres, ne sont pas censurées, leurs médias et réseaux sociaux étant libres de diffuser leur propagande subversive.

Les juridictions DSA et DMA visant à limiter la liberté d’expression sur les plates-formes numériques

Le DSA (Digital Services Act), entré en vigueur en 2022, et le DMA (Digital Markets Act, 2024), obligent les grandes plates-formes comme X, Facebook, TikTok ou YouTube à supprimer des contenus jugés illégaux (discours haineux, désinformations, pro-russes, pro-chinois, etc.), à modérer les contenus sous peine d’amende, et à collaborer avec des « signaleurs de confiance » désignés par les États membres. Le DSA pousse les plates-formes à combattre la désinformation – notamment en période de crise (sanitaire, électorale, géopolitique) – sans définir clairement ce terme juridiquement.

On peut citer les exemples de la suppression de posts sur les vaccins Covid ou sur la guerre en Ukraine et la Russie, qualifiés de « désinformation », alors même qu’ils expriment un doute ou une opinion marginale mais légale.

Cela ouvre la voie à des suppressions de contenu sur base idéologico-politique, dès que des autorités ou la Commission considéreront une information comme « trompeuse », fake news, ou fruit d’ingérences, même si cela est fortement débattu. On peut citer les exemples de la suppression de posts sur les vaccins Covid ou sur la guerre en Ukraine et la Russie, qualifiés de « désinformation », alors même qu’ils expriment un doute ou une opinion marginale mais légale.

Le DSA oblige aussi à fournir des données aux chercheurs (y compris sur les algorithmes) et à publier les détails des modérations, ce qui peut pousser les plates-formes à supprimer plus de contenu que nécessaire, par peur d’être accusées de laxisme. Dans le DSA, la Commission européenne, principal régulateur des très grandes plates-formes (VLOP), pourra mener des enquêtes, imposer des amendes de 6 % du chiffre d’affaires mondial, ou même ordonner la suspension d’un service, ce qui donne à un organe non élu (la Commission) un pouvoir exécutif direct sur l’information publique, sans recours démocratiques.

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