L’épineuse question stratégique et géoéconomique de l’accord sur le nucléaire iranien

April 27, 2018

Le voyage d’Emmanuel Macron aux Etats-Unis les 23-25 avril a été l'occasion d'échanger avec Donald Trump sur l'accord sur le nucléaire iranien que le président américain menace de démanteler le 12 mai prochain mais que Macron tente de sauver en le renouvelant.
 

      En réalité, cet accord passé en juillet 2015 entre l'Iran et les cinq puissances nucléaires du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, plus l'Allemagne), appelé Plan d’Action (« Joint comprehensive plan of action », JCPOA), n’est pas un traité multilatéral mais un simple accord entre pays, de ce fait facile à remettre en cause comme le sait pertinemment Donald Trump. Signé le 14 juillet 2015, puis approuvé peu après par le Conseil de sécurité de l'ONU via la résolution 2231, il est entré en vigueur le 16 janvier 2016 et devait durer 10 ans, soit jusqu’à 2025.

 

Déjà là, le bât blesse pour Trump puisque les « clauses crépusculaires » de l’accord, qui ne donnent pas de garanties après cette date, font que les Mollahs iraniens, adeptes du double discours et qui renforcent leur hégémonie au Moyen et Proche-Orient, pourraient être tentés de reprendre le programmes d’enrichissement d’uranium, de construction de centrales puis les activités balistiques.

Celles-ci inquiètent Israël, les Etats-Unis et les monarchies du Golfe - en premier lieu l’Arabie saoudite qui est en quasi guerre avec l’Iran. Riyad est d’ailleurs capable d’acquérir l’arme nucléaire très rapidement (via le Pakistan) si l’Iran refusait un nouvel accord et décidait de reprendre son programme nucléaire militaire. Et le Prince-Héritier saoudien va-t-en-guerre Mohamed Ben Salman n’écarte pas un scénario de guerre avec l’Iran, lui qui compare le Guide suprême iranien chiite de « tyran pire qu’Hitler »…

 

L'accord sur le nucléaire iranien est trop mou pour les ennemis de Téhéran et trop sévère pour ses alliés et les entreprises européennes et chinoises qui aimeraient y investir mais ne le peuvent en raison des entraves persistantes du « crypto-blocus américain ».

 

Dans ce contexte sismique, Macron et Trump ont finalement convenu de renégocier l’accord. Grosso modo, l’accord JCPOA repose sur trois volets principaux:

- 1/ limitation des « capacités techniques » iraniennes ;

- 2/ contrôle sur place (jusqu’à 2025) des experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) jusqu’à 2025;

- 3/ et, en échange, levée des sanctions internationales décidées par rapport au programme nucléaire (les autres sanctions liées aux droits de l’homme et au terrorisme étant exclues en partie de l’accord).

 

Un accord menacé depuis le début

 

L'accord JCPOA, qui invite à réduire les capacités d'enrichissement iraniennes, n’a jamais été ratifié par le Congrès américain, à majorité Républicaine, lequel a au contraire fait voter une loi contraignant le président à «certifier» tous les 90 jours que l'accord est réellement « respecté » par l'Iran et ne « menace pas la sécurité des États-Unis ». Durant sa première année de mandat, Donald Trump l’a « certifié » deux fois (avril et juillet 2017), mais les choses se sont envenimées en octobre 2017 et en décembre 2018 lorsqu’il a refusé de le faire, sommant au contraire les Iraniens d’offrir plus de garanties d’ici la date butoir du 12 mai prochain sous peine de dénoncer purement et simplement le CJPOA, que Trump a publiquement qualifié devant Macron d’« horrible et de « ridicule » le 24 avril dernier durant l’allocution des deux hommes à Washington. Les critiques de Donald Trump et de son entourage très anti-Mollahs, qui déplore que le Plan d'action JCPOA a une durée trop courte et ne concerne pas les missiles Khoramshahr capables de menacer les alliés israélien et saoudiens des Etats-Unis, ne sont certes pas infondées. Mais toute la question est de savoir si les Iraniens et leurs alliés russes et chinois voudront ou pourront accepter une refonte de l’accord dans un sens encore plus dur alors que le JCPOA fut très difficilement arraché aux faucons du régime iranien proches du Guide suprême Khamenei. Ces derniers avaient alors accusé le président Rohani, réputé « modéré », de violer la souveraineté de la République islamique et « d’humilier » les Iraniens en raison de la présence ingérante jusqu’à 2015 des inspecteurs internationaux.

Afin de convaincre Donald Trump de ne pas rompre totalement l’accord après le 12 mai 2018, Emmanuel Macron a donc proposé un nouvel accord qui comporte quatre grands volets :

- 1/ maintien des restrictions sur l'enrichissement infligées à Téhéran ;

- 2/ garantie d’un dispositif de vérification pérenne après 2025 ;

- 3/ ajout d’une clause de restriction des activités missiles balistiques ;

- 4/ encourager l'Iran à limiter son activisme régional via ses milices chiites qui sévissent au Yémen, en Syrie, en Irak et au Liban (Hezbollah) et qui menacent les puissances et forces sunnites.

 

Le président français - adepte du « en même temps » et tout aussi pragmatique que son interlocuteur américain - a d’ailleurs souligné que si les « points de départ » entre les deux hommes sont différents, les « point d’arrivée » peuvent converger, notamment aux termes d’un accord révisé plus exigeant. Mais une faiblesse demeure dans cette stratégie d’honest brocker avancée par le président jupitérien : qu'Hassan Rohani (soutenu par les Pasdaran et le Guide Suprême) puis la Russie, la Chine et l'UE s’opposent à un nouvel accord.

 

Les critiques les plus violentes sont venues de l’Iran des Mollahs, qui a accusé les Occidentaux et Israël de « mentir » depuis des années lorsqu’ils dénoncent le programme nucléaire iranien et lorsqu’ils accusent Téhéran d’étendre sa profondeur stratégique néo-impériale à Gaza, au Liban, en Syrie, en Irak ou au Yémen. L’Iran accuse aussi les Etats-Unis de ne pas avoir appliqué l’accord existant en empêchant, par la menace du blocus économique.

 

Les Etats-Unis, accusés d'un « crypto-blocus » contre l'Iran

 

À la lumière de l'opposition iranienne et de l'inflexibilité russe face aux déclarations de Donald Trump et d’Emmanuel Macron, et du scepticisme de Bruxelles, on voit mal comment les présidents français et américain pourront convaincre leurs partenaires de conclure un accord bien plus contraignant et élargi.

D'autant que les Etats-Unis sont accusés de maintenir, en dépit de leur engagement un crypto-blocus. Un point de vue partagé par de nombreuses grandes entreprises européennes et chinoises : les Etats-Unis n'auraient jamais cessé de pénaliser financièrement les sociétés échangeant en dollar avec des entreprises iraniennes liées aux secteurs stratégiques et énergétiques. Airbus et Total poursuivent depuis des années des projets très ambitieux en Iran : énergie, construction de routes, centrales, agro-alimentaire, etc. Total, qui co-préside un consortium avec la société chinoise CNPC, a signé un accord de 5 milliards de dollars pour le développement d'un champ gazier en Iran. Les groupes automobiles français Peugeot et Renault ont, eux aussi, conclu des accords pour relancer leur production en Iran, et des entreprises françaises agroalimentaires comme Danone sont présentes. D’autres n’attendent que le feu vert pour pénétrer ce grand marché de 80 millions d’habitants fort d’une classe moyenne imposante et que le retour des hydrocarbures iraniens sur le marché mondial couplé avec la remontée des cours du brut a permis de renouer avec la croissance. L'Italie a quant à elle annoncé la conclusion d’un accord avec des banques iraniennes pour l'ouverture d'une ligne de crédit de cinq milliards d'euros consacrée à des projets de développement. Ces grands projets ont toutefois été découragés par l’annonce de Donald Trump de dénoncer l’accord (12 mai 2018) en cas de statu quo.

 

Les milieux d’affaires consternés et inquiets : la tentation du départ

 

Quid du volet économique et des risques pour l’économie française ?

 

Le Grand reporter français Emmanuel Razavi, lui-même d’origine persane, auteur de nombreux ouvrages sur le Moyen-Orient et patron du site d’informations géopolitiques et de prospective globalgeonews.com, estime que la politique américaine est « inconséquente » au Moyen-Orient et que le spectre du renforcement des sanctions puis du raidissement du régime iranien annonce une période noire pour les entreprises polpositionnées au Moyen-Orient et qui briguent le potentiel marché iranien. Rappelons que durant dix années, les sanctions contre de l’Iran ont consisté à empêcher tout investissement étranger en Perse dans les secteurs de l’énergie, de la défense, de la finance, des banques et de l’Assurance. Pendant cette période, 32 milliards d’euros d’avoirs financiers iraniens détenus par des banques internationales ont été gelés. Il est clair que la pleine levée de ces sanctions permettrait l’accès à ce nouveau grand marché de 80 millions d’habitants, que lorgnent de nombreuses compagnies mondiales, européennes et bien sûr françaises. De ce point de vue, la remise en cause des accords sur le nucléaire et l’éventualité d’un durcissement des sanctions constituerait une catastrophe pour de nombreux groupes internationaux qui veulent investir en Iran et qui ne peuvent pas le faire en dollar sans risquer d’êtres frappés par d’énormes amendes infligées par les Etats-Unis, ainsi qu’on l’a vu en 2014 avec BNP Paribas qui a écopé d’une amende de près de 9 milliards de dollars. Rappelons également que l’accord du 16 janvier 2016, qui garantissait la levée des sanctions relatives au programme nucléaire, ne concernait pas celles liées aux droits de l’homme et au terrorisme. Cela signifie que, pour les Etats-Unis, 5% seulement des sanctions sont liées au nucléaire. Au total, 40 % des sanctions en vigueur avant l’accord sont toujours en place : notamment celles inhérentes aux domaines des échanges financiers, de la Défense et de l’énergie. L’embargo américain est particulièrement tourné contre les Pasdarans, les Gardiens de la Révolution Islamique, et contre toutes les personnalités et entités liées à cette organisation qui possède ou contrôle le tiers de l’économie iranienne. On sait aussi que l’OFAC (l’Office américain de contrôle des avoirs étrangers), qui est chargé de veiller au respect de ces règles et sanctions, a la capacité de traquer et sanctionner toute « US person » suspectée d’établir des relations contraires à l’«International Emergency Economic Powers Act ». Mais cette notion « d’US person » est fort problématique car elle inclut toute entité dont l’un des fiduciaires, actionnaires ou associés est une « personne américaine », physique ou morale. En termes clairs, toute personne ou entité commerçant avec une « US Person » est sanctionnable en cas de non-respect des réglementations américaines qui ont une portée extra-territoriale et qui permettent de faire saisir les avoirs américains de n’importe compagnie de n’importe quel pays réalisant des transactions en dollars avec l’Iran.

Pour revenir à la situation de blocage actuelle, qui pourrait empirer pour les investisseurs si l’accord de 2015 était jeté à la poubelle, on sait qu’après la levée des sanctions en 2016, les banques européennes sont restées globalement très frileuses concernant les investissements et prêts aux entreprises intéressées par le marché iranien. Seules quelques petites banques européennes et françaises - souvent régionales d’ailleurs et n’ayant pas d’avoirs confiscables placés aux Etats-Unis banques européennes – ont en effet osé investir sur le marché iranien. Par contre, aucune banque de grande ou moyenne taille n’a osé pour l’heure franchir le rubicon, en raison de l’épée de Damocles des sanctions et amendes américaines extraterritoriales. Cette épée de Damoclès permet à la partie iranienne d’accuser les Américains de ne jamais avoir appliqué les accords de 2015 et 2016 relatifs à la levée des sanctions. On ne trouve d’ailleurs en ce moment en Iran pratiquement que des banques indiennes, chinoises et turques qui ne craignent trop pas d’investir dans le système bancaire iranien ainsi que de rares petites sociétés bancaires européennes. Même les banques chinoises restent frileuses dans l’ensemble et se refusent à convertir des devises ayant transité via la Perse, ceci en dépit du très fort intérêt de Pékin de pénétrer le marché iranien. Le « syndrome BNP Paribas » (amende de 9 milliards de dollars acquittée en 2014 par la banque française) agit plus que jamais comme un formidable facteur de dissuasion pour tous les pays qui « défieraient » les injonctions judiciaires et législatives américaines à portée internationale. Toutes les banques ayant des avoirs aux Etats-Unis redoutent en effet de subir pareilles sanctions. Celles-ci sont de surcroit impossibles à prévoir ou anticiper en raison des critères extrêmement flous de l’OFAC sur les investissements et actions « permises » ou pas par les Etats-Unis. Washington se permet ainsi depuis des décennies de décider qui a le droit de commercer avec qui en dehors de son propre territoire ! Cet impérialisme commercial, qui n’a étrangement jamais visé les pires Etats sunnites financiers du terrorisme et du fanatisme (Arabie saoudite, Koweit, Qatar, Turquie, Pakistan), et qui rentre aussi dans le cadre d’une guerre économique avec l’Union européenne et la Russie, remonte en fait aux années 1990 lorsque les Etats-Unis adoptèrent une série de lois (D’Amato-Kennedy) qui pénalisaient les sociétés du monde entier coupables de faire des affaires avec les « Etats voyous », dont Cuba, l’Irak, la Corée du Nord, ou l’Iran notamment. Cet unilatéralisme n’a jamais été remis en cause ou contré par une Union européenne qui n’a même pas protesté à l’unission après l’amande-racket infligé à BNP Paribas. L’incertitude juridique liée au risque pays/risque système en Iran n’a donc jamais disparu et va probablement se renforcer après le 12 mai en cas d’échec de nouvel accord avec l’Iran. Les grandes banques étrangères attendaient en vain depuis 2016 des signes d’ouverture, qui semble pour beaucoup être compromise depuis l’élection de Donald Trump. Il est vrai que ce dernier n’est pas incohérent en dénonçant l’accord puisqu’il privilégie économiquement et stratégiquement les monarchies sunnites du Golfe, à commencer par l’Arabie saoudite et les Emirats, en guerre quasi déclarée avec l’Iran chiite, vu comme l’ennemi majeur au niveau régional. Téhéran est ainsi accusé de défendre le régime honni de Bachar al Assad, d’étendre son influence en Irak via la majorité chiite au pouvoir, de faire de même au Yémen en aidant les rebelles chiites houthistes, puis de menacer Israël par ses milices chiites de Syrie, par le Hezbollah libanais puis par le Hamas et le Jihad islamique appuyés en partie par Téhéran.

 

Deux poids deux mesures dans la vigilance face au terrorisme et aux Etats islamistes…

 

Concernant la promesse de campagne de Donald Trump visant à remettre en question l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, Emmanuel Razavi, qui consacre d’ailleurs cette semaine un dossier spécial Iran dans sa plateforme web Global Geonews, déplore le fait que les Etats-Unis et notamment les faucons autour de Trump « accusent systématiquement l’Iran de pratiquer le ‘terrorisme’, alors que non seulement l’Iran a renoncé aux attentats terroristes depuis la fin des années 1990 et surtout alors même que les partenaires les plus proches des Etats-Unis dans le Golfe Persique, à savoir l’Arabie saoudite et le Qatar, ont soutenu et financé Daesh et Al Qaïda de façon notoire, ce que les services de renseignement et le Trésor américains ont démontré dans plusieurs rapports »... On ne peut pas lui donner tort sur ce point... Razavi poursuit : « en Syrie, l’administration américaine a également permis de soutenir et de former des combattants appartenant à des milices rebelles islamistes sunnites, dont certains sont étroitement liés à Al-Qaïda, comme on a pu le constater notamment à Alep, Idlib ou la Ghouta ». Pour Emmanuel Razavi, « une remise en question trop dure de ces accords pourrait contraindre des entreprises françaises à devoir quitter l’Iran ou tout au moins à alléger leur dispositif sur place, car elles n’auront plus confiance dans le marché iranien qu’elles jugeront instable, auront peur de représailles économiques, ainsi que pour la sécurité de leurs expatriés ». C’est d’ailleurs déjà le cas de certaines d’entre elles qui s’alarment à l’idée de voir le pays connaître une nouvelle crise grave. Razavi estime que « tout cela est très périlleux, car l’Iran, malgré les problèmes intérieurs qu’il connaît, représente un marché beaucoup plus stable sur le long terme que l’Arabie saoudite. Historiquement, sociologiquement même, nous sommes aussi plus proche des Iraniens que des Saoudiens ». L’expert affirme qu’il y a donc « quelque chose de déraisonnable dans la posture de Trump et que la posture diplomatique française devrait permettre de discuter avec l’Iran pour sauver ces accords, sans être à calqué à 100% sur le même logiciel que nos alliés américains (…). Emmanuel Macron sait de toutes façons que les politiques américaines contraignantes au Moyen-Orient – voire interventionnistes - se sont souvent soldées par des désastres depuis 1979. Il sait aussi que la stratégie de Trump créera encore davantage de chaos au Proche et Moyen-Orient, et que cela peut impacter gravement les économies européennes ». Pessimiste, il constate déjà la tentation de nombreuses grandes compagnies occidentales de laisser tomber le marché iranien, faute de perspectives et en raison des entraves, menaces et reconduction/renforcements de sanctions américaines à portée extra-territoriales qui bloquent tout et qui risquent de compromettre la formidable opportunité d’ouverture politique progressive du régime réclamée par les jeunes et la classe moyenne qu’aurait entraîné l’ouverture économique.

 

La nouvelle polarisation mondiale : Attention à ne pas isoler l’Iran…

 

Alors que l’accord sur le nucléaire iranien signé en juillet 2015 après douze longues années de tractations compliquées, permettait à l’Iran de s’ouvrir à l’Europe, sa remise en question risque selon Razavi de pousser Téhéran à se tourner davantage vers la Turquie, la Russie, la Chine et donc les pays de l’OCS. Et lorsque l’on regarde ce qui se passe actuellement entre les Etats-Unis et l’Iran, « on a le sentiment de revenir à un logiciel vieux de trente ans (…). Je crois donc qu’il faut faire très attention à ne pas isoler l’Iran davantage, à un moment où le régime des mollahs a clairement montré sa volonté de s’ouvrir à l’Europe », poursuit le patron de Global GeoNews. L’expert rappelle également que « l’Iran ne doit pas être réduit à la caricature contre-nature incarnée par le régime des Mollahs fanatiques de plus en plus rejetés par la population iranienne qu’il serait dommage et périlleux de condamner comme un bloc. « Il faut avoir à l’esprit que la sociologie, comme la démographie iranienne, induisent déjà un changement de cap politique dans ce pays. Par exemple, les enfants de ceux qui ont fait la révolution et qui ont mois de trente-cinq ans ont envie de liberté, d’ouverture au monde… et de travail ! Ils veulent aussi que le gouvernement iranien se préoccupe davantage d’eux que des problèmes de l’extérieur. Ils n’hésitent plus à critiquer le fait que le régime finance des milices au Liban, en Syrie ou au Yémen alors que la population peine à faire face à ses besoins. Il y a aussi des mouvements de contestation dans le pays du au chômage comme au manque d’accès à l’eau, et c’est une réalité qu’une partie des iraniens en ont assez de cette situation. Mais laissons faire le temps, plutôt que de prendre des décisions à l’emporte pièce. Car n’oubliez pas que ce pays est très nationaliste et qu’il ne supportera pas de se voir mis encore à l’index par les Etats-Unis, sans réagir », conclut Emmanuel Razavi, qui a d’ailleurs écrit récemment un ouvrage sur le moyen-Orient intitulé : Qatar, les vérités interdites, (ed L’artilleur, 2017).

 

 

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